Conditions d’utilisation

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions avant de procéder à l'achat. La finalisation de la commande et du paiement entraîne l'acceptation des Conditions énoncées ci-après.

Art. 1 — Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées à distance via le site stocktiles.shop, ci-après le « Site », par CATERINA GABRIELE, ci-après le « Vendeur », dont les coordonnées complètes figurent au bas du présent document.

1.2 Par « Consommateur », on entend la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée ; par « Client professionnel », celui qui agit dans l'exercice d'une telle activité ; par « Client », indistinctement l'un ou l'autre.

Art. 2 — Produits

2.1 Le Site permet l'achat d'échantillons. Pour les raisons indiquées à l'art. 2.3 ci-après, l'échantillon peut présenter des différences de ton, de calibre et de motif par rapport au matériel objet de la fourniture.

2.2 Les photographies et les représentations publiées ont une valeur indicative. Les couleurs et les motifs perçus par le Client dépendent de l'écran et des réglages de l'appareil utilisé et peuvent s'écarter de l'aspect réel du matériel : cet écart ne constitue pas une inexécution de la part du Vendeur.

2.3 Le matériel céramique peut présenter des variations de ton, de calibre, de veinage, de structure, de motif et de finition entre les pièces et entre les lots de production. Ces variations sont propres au produit et ne constituent pas un défaut. Les commandes complémentaires peuvent provenir de lots différents : le Vendeur ne garantit pas la correspondance avec les fournitures précédentes. Le Client est invité à commander en une seule fois la quantité nécessaire, y compris une réserve pour les découpes et les entretiens futurs.

Art. 3 — Prix

3.1 Les prix des produits affichés sur le Site sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA.

3.2 La TVA, les frais de transport et les éventuels services accessoires, bien que non compris dans le prix affiché, sont indiqués et calculés au cours de la procédure d'achat avant l'envoi de la commande, et repris dans la page récapitulative ainsi que dans l'e-mail de confirmation. Le prix final peut varier en fonction du pays de livraison.

3.3 Les Clients professionnels établis dans d'autres États membres de l'Union européenne peuvent demander une facturation en régime de non-assujettissement à la TVA, sous réserve de la communication de leur numéro d'identification à la TVA.

3.4 Les prix peuvent être mis à jour à tout moment. Le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Art. 4 — Commande et conclusion du contrat

4.1 Achat d'échantillons. Les échantillons peuvent être achetés directement sur le Site au moyen du panier et de la procédure de paiement en ligne. Le contrat est conclu au moment de l'envoi par le Vendeur de l'e-mail de confirmation de la commande.

4.2 Achat de matériel sur devis. Pour les autres produits, le Client transmet via le Site une demande de devis. Le Vendeur envoie au Client, à l'adresse e-mail indiquée, un devis contenant les produits, les quantités, les prix, la TVA applicable et les frais de transport, accompagné d'un lien permettant de procéder au paiement. La commande est soumise à la condition suspensive de la disponibilité du matériel.

4.3 Dans le cas visé à l'art. 4.2, le contrat est conclu par l'achèvement de la procédure de paiement via le lien reçu et l'envoi ultérieur par le Vendeur de l'e-mail de confirmation de la commande.

4.4 La demande de devis et l'accusé de réception automatique de la commande ne constituent pas une acceptation de la part du Vendeur.

4.5 Conformément à l'art. 12 du Décret Législatif 70/2003, chaque commande est conservée par le Vendeur sous forme numérique à son siège, selon des critères de confidentialité et de sécurité, pendant la durée nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais légaux.

Art. 5 — Paiement

5.1 Le paiement ne peut être effectué que par les moyens indiqués par le Vendeur au cours de la procédure d'achat.

5.2 En cas de paiement par virement bancaire, la commande reste suspendue jusqu'à l'enregistrement du crédit. À défaut de réception du paiement dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de la commande, celle-ci est réputée annulée.

5.3 La marchandise est expédiée après réception intégrale du paiement.

Art. 6 — Refus, modification et annulation de la commande

6.1 Le Vendeur peut refuser ou annuler la commande en cas d'indisponibilité du matériel, d'erreur manifeste de prix, de données du Client incomplètes ou inexactes, d'impossibilité de livraison, de soupçon de fraude ou pour d'autres raisons objectives, en en informant le Client et en remboursant intégralement les sommes éventuellement déjà versées.

6.2 Les demandes de modification de la commande postérieures à la conclusion du contrat, y compris les changements d'adresse de livraison, doivent parvenir par écrit et sont évaluées au cas par cas en fonction de l'état d'avancement de la préparation et de l'expédition. Les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du Client.

6.3 L'annulation de la commande à la demande du Client est acceptée sans frais dans les 24 heures suivant la confirmation, à condition que le matériel n'ait pas déjà été approvisionné, préparé ou confié au transporteur.

6.4 Passé le délai visé à l'art. 6.3, l'annulation demandée par un Client professionnel peut être refusée ; si elle est exceptionnellement acceptée, le Client professionnel rembourse au Vendeur les frais effectifs et documentés déjà engagés.

6.5 Le droit de rétractation reconnu au Consommateur au titre de l'art. 10 demeure en tout état de cause réservé et constitue un mécanisme distinct de l'annulation commerciale régie par le présent article.

Art. 7 — Livraison

7.1 Les échantillons sont livrés par coursier express. Le reste du matériel est livré sur palette au moyen d'un véhicule poids lourd.

7.2 La livraison du matériel sur palette s'effectue au bord de la route, à proximité du numéro de la rue, à l'endroit le plus adapté et accessible au véhicule où le stationnement est autorisé, avec hayon élévateur et transpalette lorsqu'ils sont disponibles. Le déchargement au sol ne peut avoir lieu que sur une surface plane et compacte permettant le déplacement du transpalette.

7.3 Ne sont pas compris dans la livraison : le déchargement à l'intérieur de cours, garages, espaces privés ou chantiers, la livraison aux étages, le déchargement manuel et le portage.

7.4 Le Client est tenu de signaler, avant la conclusion du contrat, toute limitation d'accès au lieu de livraison (rues étroites ou en pente, zones à circulation restreinte, centres historiques, limitations de tonnage, sol inadapté). À défaut, la livraison est organisée sur la base d'une accessibilité normale pour un véhicule poids lourd et les frais supplémentaires appliqués par le transporteur sont facturés au Client. Le Client répond également de l'exactitude des données de l'adresse de livraison.

7.5 Les délais de livraison indiqués sont des estimations et courent à compter de la vérification du paiement. Le Vendeur n'est pas responsable des variations dues à la disponibilité du fabricant, à l'organisation du transporteur, à la circulation, aux conditions météorologiques ou à la force majeure. Le Client est invité à ne programmer ni la pose ni d'autres travaux avant la réception et la vérification complète du matériel.

7.6 Le Client doit garantir la présence d'une personne autorisée à réceptionner la marchandise à la date convenue avec le transporteur. En cas de livraison manquée pour absence ou pour une cause imputable au Client, les frais de stockage, de nouvelle tentative de livraison et d'éventuel retour de la marchandise sont à la charge du Client.

Art. 8 — Vérification à la livraison et dommages de transport

8.1 Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport et que la palette, le film, les feuillards et les boîtes sont intacts et n'ont pas été altérés.

8.2 En présence d'anomalies, le Client doit, avant de signer, apposer sur le document de transport une réserve précise décrivant le dommage constaté (à titre d'exemple : « j'accepte sous réserve pour emballage troué », « pour palette instable », « pour non-correspondance du nombre de colis »). Une réserve générique de vérification n'est pas suffisante aux fins de la réclamation à l'encontre du transporteur. Le document de transport doit être signé tant par le Client que par le transporteur, et le Client doit en conserver une copie.

8.3 Le Client doit photographier la palette sous tous les angles avant de retirer l'emballage, puis les boîtes et les pièces endommagées individuellement, en maintenant le matériel sur la palette.

8.4 Le signalement du dommage doit parvenir au Vendeur par écrit immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison, avec indication du numéro de commande, des articles endommagés et des quantités correspondantes, et en joignant les photographies ainsi qu'une copie du document de transport signé. Les signalements tardifs ne peuvent être pris en charge aux fins de la réclamation auprès du transporteur.

8.5 Le Client doit conserver la palette, les emballages, les étiquettes et le matériel endommagé jusqu'à la clôture du dossier, en s'abstenant de les éliminer sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

8.6 Le Client peut refuser la livraison lorsque le dommage est grave et évident et affecte une partie substantielle de la fourniture, ou lorsque le transporteur refuse de recevoir la réserve. Dans ce cas, il doit en indiquer la raison sur le document de transport et en informer immédiatement le Vendeur.

8.7 Une fois le dommage constaté, le Vendeur détermine la solution parmi le remplacement, la réexpédition, la réduction du prix ou le remboursement de la partie endommagée, en fonction de la quantité, de la disponibilité, des délais et de la proportionnalité.

Art. 9 — Vérification avant la pose

9.1 Avant la pose, le Client, y compris par l'intermédiaire du concepteur et du poseur, est tenu de vérifier le produit, la destination d'usage, la quantité, le calibre, le format, l'épaisseur, la planéité, le ton, la finition et l'intégrité du matériel, ainsi que de mélanger les carreaux provenant de plusieurs boîtes.

9.2 La pose emporte acceptation des défauts identifiables. Le Vendeur n'est pas responsable des frais de pose, de dépose et de remise en état du matériel installé en l'absence des vérifications visées au paragraphe précédent, ni des dommages indirects qui auraient pu être évités au moyen de ces vérifications.

Art. 10 — Droit de rétractation du Consommateur

10.1 Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il acquiert la possession physique des biens ou, en cas de livraisons échelonnées, du dernier bien.

10.2 Pour exercer la rétractation, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration explicite, envoyée à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale indiquées au bas du présent document. À cette fin, il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la page https://stocktiles.shop/fr/pages/se-retracter-du-contrat, sans que son emploi soit obligatoire.

10.3 Le droit de rétractation n'appartient pas aux Clients professionnels et est exclu, conformément à l'art. 59 du Décret Législatif 206/2005, pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, y compris le matériel coupé, percé ou autrement façonné à la demande du Consommateur.

10.4 Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Consommateur, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait justifié de leur réexpédition.

10.5 Le Consommateur répond de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ; le montant correspondant est retenu sur le remboursement.

Art. 11 — Restitution des biens

11.1 Le Consommateur ayant exercé la rétractation doit restituer les biens dans un délai de 14 jours à compter de la communication correspondante. Le délai est réputé respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.

11.2 Avant l'expédition du retour, le Client doit demander au Vendeur l'autorisation de retour, en transmettant le numéro de commande, les quantités et des photographies du matériel, des boîtes et de la palette. Le Vendeur communique le numéro d'autorisation et l'adresse de l'entrepôt de destination. Les expéditions non autorisées peuvent être refusées.

11.3 Le matériel doit être restitué dans les boîtes d'origine intactes, replacé sur la palette et filmé tel qu'il a été reçu.

11.4 Les frais directs de la restitution sont à la charge du Consommateur, à hauteur du coût effectif du transport de retour. Ce coût peut être supérieur à celui de la livraison initiale ; les éventuelles réductions appliquées au transport aller ne s'étendent pas au retour. Sont également à la charge du Consommateur les éventuels frais supplémentaires d'enlèvement (hayon élévateur, accès limités, enlèvement manqué, stockage).

11.5 Le risque de perte ou d'endommagement du matériel pendant le transport de retour est à la charge du Client jusqu'à la réception et à la vérification auprès de l'entrepôt du Vendeur.

Art. 12 — Garanties

12.1 Consommateurs. Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité visée aux art. 128 et suivants du Décret Législatif 206/2005, à compter de la date de livraison.

12.2 Clients professionnels. Les art. 1490 et suivants du Code civil italien s'appliquent. Les vices doivent être dénoncés par écrit dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte.

Art. 13 — Réclamations et communications

13.1 Les réclamations, signalements de dommage et déclarations de rétractation doivent être envoyés par écrit aux coordonnées indiquées au bas du présent document, avec indication du numéro de commande, du produit et de sa référence, des quantités et de la description de la contestation, accompagnée d'une documentation photographique.

Art. 14 — Responsabilité

14.1 Le Vendeur n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables à un cas fortuit ou à la force majeure, ni des retards ou de l'inexécution résultant de causes qui ne lui sont pas imputables, le Client ayant dans ce cas droit à la restitution intégrale des sommes versées.

14.2 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que l'arrêt de chantier, la perte de profit et les frais de main-d'œuvre engagée avant la livraison et la vérification du matériel.

14.3 Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, de dommages corporels, ni lorsqu'elles seraient contraires aux droits impératifs du Consommateur.

Art. 15 — Site, données personnelles et modifications

15.1 Le Site et ses contenus sont la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, même partielle, à des fins commerciales sans consentement écrit est interdite.

15.2 Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le Site, rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679.

15.3 Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables au Client sont celles publiées sur le Site au moment de la conclusion du contrat.

Art. 16 — Loi applicable, juridiction et règlement des litiges

16.1 Le contrat est régi par la loi italienne. Pour les Consommateurs résidant dans d'autres États, les dispositions impératives de leur pays de résidence restent applicables.

16.2 Pour les litiges avec un Consommateur, la juridiction impérative prévue par la réglementation de protection des consommateurs est compétente. Pour les litiges avec un Client professionnel, le Tribunal de Bari est exclusivement compétent.

16.3 Le Consommateur peut s'adresser aux organismes de règlement alternatif des litiges (RAL/ADR) inscrits sur les listes officielles.

16.4 Les présentes Conditions sont rédigées en langue italienne, anglaise, allemande et française. En cas de divergence d'interprétation, la version italienne prévaut, sans préjudice des dispositions impératives visées à l'art. 16.1.

Coordonnées du Vendeur

Raison commerciale	CATERINA GABRIELE
Siège social	Via Nazionale 14/A — Palese, 70128 Bari (BA), Italie
N° de TVA	IT09008800725
Registre des entreprises	Bari — Code fiscal CTRGRL96M24A662J
REA	BA-666084
E-mail	info@stocktiles.shop
PEC	gabriele.caterina@legalmail.it
WhatsApp	+39 320 788 8496
Site	stocktiles.shop